Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)

J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17644
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Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)

NOR : MENX9900007Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1999 :
Page 3744, 2e colonne, article 4, 7e et 8e ligne, article 5, 4e ligne, et article 9, 4e ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire » ;
Page 3745, 2e colonne, article 15, dernière ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire ».